JE DÉCLARE LE DÉPART D'UN COLLABORATEUR OU D'UN AGENT COMMERCIAL
Un collaborateur ou un agent commercial termine sa mission dans votre agence immobilière. Nous vous rappelons ici ce qu'il convient de faire conformément à la règlementation en vigueur :
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QUE CONVIENT-IL DE FAIRE ? Dès qu'un collaborateur ou un agent commercial cesse son activité, il doit remettre son attestation (ou attestation d'habilitation) au titulaire de la carte professionnelle qui doit ensuite la restituer à la CCI compétente géographiquement en fonction de l'adresse de l'établissement principal ou du siège social. Cette restitution permet de mettre à jour le fichier national des professionnels de l'immobilier. |
Pour contacter le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la CCI compétente géographiquement en fonction de l'adresse de l'établissement principal ou du siège afin de connaître les modalités de restitution de l'attestation collaborateur, cliquez sur le bouton ci-dessous :