JE DEMANDE UN RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'ACTIVITÉ

Vous êtes directeur d'un établissement et vous souhaitez obtenir un récépissé de déclaration préalable d'activité (il est conseillé de vérifier que vous remplissez les conditions d'aptitude professionnelle), suivez ces 4 étapes :

 

ATTENTION

Si vous avez une demande de carte professionnelle en cours d’instruction,
veuillez attendre sa validation avant d'acheter une demande de récépissé de déclaration préalable d'activité en ligne
.

 

Étape 1

- Cliquez sur le bouton bleu ci-dessous,
- Validez votre panier et payez en ligne votre demande de récépissé.

 

Étape 2

Une fois votre formalité réglée, remplissez le formulaire en ligne dans votre compte membre (historique et détails de mes commandes). Vous pourrez le sauvegarder et le saisir en plusieurs fois, si vous le souhaitez, le temps de réunir toutes les pièces nécessaires

 

Étape 3

Téléchargez les pièces justificatives à fournir

(pour connaître la liste des pièces dont vous aurez besoin : cliquez ici)

 

Étape 4

Signez électroniquement votre demande  (le signataire doit être le responsable légal - En savoir plus).

 

Vous disposez de 90 jours pour finaliser votre demande en ligne (voir nos CGV).

 

Avant de demander un récépissé de déclaration préalable d'activité, assurez-vous que votre carte professionnelle d'agent immobilier est toujours consultable sur le Fichier des professionnels de l'immobilier : cliquez ici 

 

Si vous ne la trouvez pas dans le Fichier des professionnels de l'immobilier, vous devez d'abord effectuer une nouvelle demande de carte professionnelle d'agent immobilier : cliquez ici

 

Après vérification de votre éligibilité et de la complétude de votre dossier, votre récépissé vous sera délivré et sera inscrit au fichier national des titulaires de carte professionnelle.

 

Vous êtes prêt à commencer ? Alors allons-y, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

JE DEMANDE UN RÉCÉPISSÉ