JE DEMANDE UN RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'ACTIVITÉ

Vous êtes directeur d'un établissement et vous souhaitez obtenir un récépissé de déclaration préalable d'activité (il est conseillé de vérifier que vous remplissez les conditions d'aptitude professionnelle), suivez ces 4 étapes :

 

ATTENTION

Si vous avez une demande de carte professionnelle en cours d’instruction,
veuillez attendre sa validation avant d'acheter une demande de récépissé de déclaration préalable d'activité en ligne
.

 

- Étape 1 -

  • Cliquez sur le bouton bleu ci-dessous,
  • validez votre panier et payez en ligne votre demande de récépissé.

 

- Étape 2 -

Une fois votre formalité réglée, remplissez le formulaire en ligne dans votre compte membre (historique et détails de mes commandes). Vous pourrez le sauvegarder et le saisir en plusieurs fois, si vous le souhaitez, le temps de réunir toutes les pièces nécessaires.

 

- Étape 3 -

Chargez les pièces justificatives demandées en fonction des informations saisies par vos soins à l'étape 2 (liste indicative des pièces : cliquez ici).

 

- Étape 4 -

Signez électroniquement votre demande  (le signataire doit être le responsable légal - En savoir plus) et transmettez au service instructeur.

 

Vous disposez de 90 jours pour transmettre votre demande en ligne au service instructeur (voir nos CGV).

 

Après vérification de votre éligibilité et de la complétude de votre dossier, votre récépissé vous sera délivré et sera inscrit au fichier national des titulaires de carte professionnelle.

 

Avant de commencer votre demande en ligne, il est vivement conseillé de consulter préalablement la page de notre FAQ : "SAISIR OU REPRENDRE LA SAISIE DE MA FORMALITÉ". 

 

Vous êtes prêt à commencer ? Alors allons-y, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

JE DEMANDE UN RÉCÉPISSÉ