JE MODIFIE UN RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'ACTIVITÉ

 

Vous êtes directeur d'un établissement et vous souhaitez obtenir un récépissé de déclaration préalable d'activité de façon dématérialisée (aucun document transmis par courrier ou par email ne sera pris en compte), suivez les 4 étapes ci-dessous :

 

Vous souhaitez modifier un récépissé pour un établissement déjà déclaré suite à un changement :

  • d'adresse de l'établissement,
  • de directeur d'établissement.

 

A VÉRIFIER AVANT D'ACHETER

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Avant d'acheter votre formalité dématérialisée et afin de vous éviter un rejet, il est vivement conseillé de :

  • vérifier, en cas de modification du directeur, les conditions d'aptitude professionnelle,
  • vous assurer que vous disposez bien d'une pièce d'identité en cours de validité au format ICAO, c'est-à-dire avec présence de lignes MRZ (sinon, vous ne pourrez pas signer électroniquement et transmettre),
  • consulter notre tutoriel écran par écran sur la page : "SAISIR OU REPRENDRE LA SAISIE DE MA FORMALITÉ".

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  • En cas de demande de carte professionnelle en cours d’instruction, veuillez attendre sa validation avant d'acheter une modification de récépissé de déclaration préalable d'activité en ligne (les informations seront ainsi conformes à celles de la nouvelle carte professionnelle).
     
  • Vous devez demander une carte professionnelle initiale si vous avez fait l’objet d’une interruption de couverture de votre assurance responsabilité civilité professionnelle (RCP) et/ou de votre garantie financière : cliquez ici
     
  • Pour une bonne délivrabilité des emails liés à l'instruction de votre formalité, nous vous recommandons :
     
    • d'utiliser de préférence un email professionnel pour créer votre compte (évitez les noms de domaine "grand public" lorsque vous avez un nom de domaine entreprise),
    • d'ajouter les adresses sc@cciwebstore.fr et nepasrepondre@cfenet.ccifrance.fr à la liste des expéditeurs approuvés de votre messagerie. 

 

cadie bleu sombre.png    Étape 1 - J'achète ma formalité    -

  • Cliquez sur le bouton bleu en bas de cette page,
  • validez votre panier et payez en ligne votre demande de modification de récépissé (par CB, virement ou chèque).

 

Étape 2 - Je remplis mon formulaire-

Une fois votre formalité réglée, remplissez le formulaire en ligne dans votre compte membre (historique et détails de mes commandes). Vous pourrez le sauvegarder et le saisir en plusieurs fois, si vous le souhaitez, le temps de réunir toutes les pièces nécessaires.

 

      Étape 3 - Je charge mes pièces     -

Chargez les pièces justificatives demandées en fonction des informations saisies par vos soins à l'étape 2 (liste indicative des pièces : cliquez ici).

 

Étape 4 - Je signe électroniquement  -

Signez électroniquement votre formalité :

  • le signataire doit être le chef d'entreprise ou le représentant légal de la société,
  • autorisez préalablement les pop-ups dans votre navigateur internet,
  • pour en savoir plus sur la procédure de signature électronique avancée ou pour changer le nom du signataire, cliquez ici.

Transmettez votre formalité au service instructeur.

 

Vous disposez de 90 jours pour transmettre votre demande en ligne au service instructeur (voir nos CGV).

 

Après vérification de votre éligibilité et de la complétude de votre dossier, votre récépissé vous sera délivré et sera inscrit au fichier national des titulaires de carte professionnelle.

 

Vous êtes prêt à commencer ? Alors allons-y, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

JE MODIFIE UN RÉCÉPISSÉ