JE MODIFIE UN RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'ACTIVITÉ

Vous êtes directeur d'un établissement et vous souhaitez obtenir un récépissé de déclaration préalable d'activité, suivez les 4 étapes ci-dessous (pour une modification de directeur, il est conseillé de vérifier les conditions d'aptitude professionnelle) :

 

Étape 1

- Cliquez sur le bouton bleu ci-dessous,
- Validez votre panier et payez en ligne votre demande de récépissé.

 

Étape 2

Une fois votre formalité réglée, remplissez le formulaire en ligne dans votre compte membre (historique et détails de mes commandes). Vous pourrez le sauvegarder et le saisir en plusieurs fois, si vous le souhaitez, le temps de réunir toutes les pièces nécessaires

 

Étape 3

Téléchargez les pièces justificatives à fournir

(pour connaître la liste des pièces dont vous aurez besoin : cliquez ici)

 

Étape 4

Signez électroniquement votre demande.

 

Vous disposez de 90 jours pour finaliser votre demande en ligne (voir nos CGV).

 

Avant de demander la modification d'un récépissé de déclaration préalable d'activité, assurez-vous qu'il est toujours consultable sur le Fichier des professionnels de l'immobilier : cliquez ici
 

Si vous ne le trouvez pas dans le Fichier des professionnels de l'immobilier, vous devez procéder à une nouvelle demande de récépissé de déclaration préalable d'activité : cliquez ici

  

Après vérification de votre éligibilité et de la complétude de votre dossier, votre Chambre de Commerce et d'Industrie vous délivrera votre récépissé et procédera à son inscription au fichier national des titulaires de carte professionnelle.

 

Vous êtes prêt à commencer ? Alors allons-y, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

JE DEMANDE LA MODIFICATION D'UN RÉCÉPISSÉ