SIGNATURE ÉLECTRONIQUE AVANCÉE DE VOTRE FORMALITÉ
Afin de transmettre votre formalité au service instructeur, vous devrez la signer électroniquement. Ce service est assuré par un tiers de confiance dont l'applicatif vient se superposer au site www.cciwebstore.fr. Il est donc nécessaire d'autoriser l'affichage des pop-ups du site www.cciwebstore.fr. dans les paramètre de votre navigateur Internet. Si vous ne savez pas comment faire, recherchez sur votre moteur de recherche habituel, l'expression suivante : autoriser pop up sur navigateur [ Nom de votre navigateur ].
Nous vous présentons dans les lignes qui suivent :
- le processus global de signature électronique étape par étape - consulter,
- le changement de signataire (il doit toujours s'agir du responsable légal) - consulter,
- le changement de numéro de mobile pour valider la signature - consulter,
- le chargement de la pièce d'identité avec bande MRZ (zone de lecture optique) pour la signature avancée (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) - consulter.
Processus de signature électronique étape par étape
Après avoir saisi votre formulaire et chargé vos pièces justificatives, vous souhaitez signer et transmettre votre formalité au service instructeur. Cliquez sur le bouton "TRANSMETTRE MA FORMALITÉ". La fenêtre suivante s'affiche à l'écran (si ce n'est pas le cas, vérifiez que vous avez autorisé les pop-ups dans les paramètres de votre navigateur Internet) :
- Cochez « J’accepte de signer le document » puis cliquez sur le bouton bleu « SUIVANT »
- L’écran suivant s’affiche. Un code est envoyé sur votre téléphone portable
- Saisissez-le puis cliquez sur le bouton "Valider"
Changement de signataire et/ou du numéro de mobile
Par défaut, le nom du signataire et le numéro de téléphone sont ceux saisis lors de la création du compte sur la boutique en ligne www.cciwebstore.fr. Mais il peut parfois être nécessaire de changer de signataire (il doit toujours s'agir du responsable légal) :
- Lorsque l’écran suivant est affiché, n’entrez pas le code reçu par SMS mais cliquez sur « MON COMPTE »
- Vous avez modifié le nom du signataire ou le numéro de téléphone, cliquez sur le bouton « Retour »,
- vous recevez un nouveau code à saisir pour enregistrer la modification,
- en cas de changement de signataire (nouveau responsable légal), vous devez charger sa pièce d’identité - En savoir plus.
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Chargement de la pièce d'identité dans le cadre de la signature avancée
Une fois le code reçu sur votre mobile saisi et validé, la signature électronique s'exécute.
L'écran suivant de téléchargement de la pièce d’identité du responsable légal s'affiche :
- lors de la première signature électronique,
- en cas de fin de validité de la pièce d’identité,
- en cas de changement de responsable légal.
Pour signer électroniquement votre formalité sur www.cciwebstore.fr, vous devez impérativement disposer d'une pièce d'identité en cours de validité embarquant la zone de lecture automatique, ou zone de lecture optique MRZ (Machine-Readable Zone) :
| Passeport | Carte Nationale d'identité | Titre de séjour |
| Nouveau format : | Nouveau format : | |
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| Scannez le recto de la pièce | Scannez le verso de la pièce | Scannez le verso de la pièce |
| Ancien format : | Ancien format : | |
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| Scannez le recto de la pièce | Scannez le recto de la pièce |
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Lorsque vous chargez la pièce d’identité du responsable légal de votre agence, il faut :
Attention : le justificatif d'identité à usage unique ne peut pas être utilisé. |
Vous pouvez maintenant cliquer sur « SIGNER »
La jauge avance puis votre formalité est signée et transmise automatiquement au service instructeur :
- vous recevez un accusé de réception dans votre boîte email (email renseigné dans le cadre de contact du formulaire de votre formalité,
- Dans l'historique de vos commandes :
