MENTIONS LÉGALES

Rédigées le 19 janvier 2017 - Dernière mise à jour : 23 mai 2018

Le texte qui suit présente conditions générales d'utilisation du site www.cciwebstore.fr. Tout visiteur du site admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. La SAS CCI Webstore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site.

1. CARACTÉRISTIQUES DU SITE

Le site www.cciwebstore.fr est la propriété exclusive de la SAS CCI Webstore sise :

46, avenue de la Grande Armée
CS 50071
75858 Paris Cedex 17 – France

La SAS CCI Webstore est une société par actions simplifiée de droit français chargée par le réseau des CCI de France (Chambres de Commerce et d'Industrie françaises) de commercialiser en ligne leurs produits d'information à forte valeur ajoutée :

• AEF, l'annuaire des entreprises de France™
• IDC, indices de disparité des dépenses de consommation™

Le directeur de la publication du site www.cciwebstore.fr est Monsieur Bruno Hug de Larauze en qualité de Président de la SAS CCI Webstore.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site www.cciwebstore.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro d'enregistrement N°1002306 du 30 avril 2004.

Le site www.cciwebstore.fr est hébergé par la société Claranet sise :

68 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Téléphone 08 26 00 76 56.

2. CONTENU DU SITE

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Le site www.cciwebstore.fr a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services à valeur ajoutée. Ces contenus ou services sont produits soit par la SAS CCI Webstore soit par des CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie), soit par des partenaires du réseau des CCI de France (Chambres de Commerce et d'Industrie françaises) soit par des éditeurs tiers.

Les informations contenues dans le site www.cciwebstore.fr sont notamment issues des bases locales des CCI de France. Elles permettent, par leur consolidation, de constituer et de produire :

• AEF, l'Annuaire des Entreprises de France™

AEF est un annuaire national des entreprises françaises édité par les CCI de France (Chambres de Commerce et d'Industrie françaises). L'annuaire propose des informations sur plusieurs millions d'entreprises et d’établissements, toutes tailles et activités confondues,

• IDC, indices de disparité des dépenses de consommation™

IDC est une base de données constituée de plusieurs millions d’indicateurs permettant d’évaluer la consommation des ménages français dans le cadre d’études d’implantation commerciale pour des points de vente de toutes tailles et de toutes activités liées au commerce de détail comme aux services à la personne.

AEF, l'Annuaire des Entreprises de France™ et IDC, indices de disparité des dépenses de consommation™ comportent des données et des informations mises à jour et enrichies continuellement par les CCI de France (Chambres de Commerce et d'Industrie françaises).

Ce site permet :

AEF, l'Annuaire des Entreprises de France™

• de consulter gratuitement des informations portant sur les entreprises de la base nationale
• d'acheter des informations relatives à ces entreprises implantées sur le territoire français

Vos sélections peuvent être opérées grâce à une recherche multicritères dans laquelle des familles de critères sont identifiées sous forme d'onglets : Localisation, Activité, Produit et Service, Chiffres clés, Coordonnées, Profil. Chaque famille se décline en plusieurs critères :

Famille « Localisation » :

• Région
• Département
• EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
• Commune
• CCI

Famille « Activités » :

• Section
• Sous-section
• Division (NAF 2)
• Groupe (NAF 3)
• Classe (NAF 4)
• Secteur

Famille « Produit/Service » :

• Section
• Sous-section
• Division
• Groupe
• Classe
• Catégorie
• Sous-catégorie

Famille « Chiffres clés » :

• Effectif (par tranches définies)
• Capital Social (par tranche à définir)
• Famille « Profil » :
• Forme juridique
• Statut
• Date de création

Famille « Coordonnées » :

• Présence (Boîte postale, Téléphone, Fax, Responsable légal).

IDC, indices de disparité des dépenses de consommation™

• d’acheter des données brutes IDC à intégrer dans son système d’information pour réaliser des études d’implantation commerciales,
• de réaliser et d’acheter en ligne des études d’implantation commerciales IDC pour évaluer le marché théorique et le marché potentiel de son point de vente.

Vos sélections peuvent être opérées grâce à des outils cartographiques et à une recherche multicritères dans laquelle sont déclinés 156 produits répartis en 7 familles :

• alimentaire
• équipement de la personne
• équipement de la maison
• culture et loisirs
• soin de la personne
• automobile
• divers

La SAS CCI Webstore se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

3. CONCEPTION TECHNIQUE DU SITE

Le site www.cciwebstore.fr est développé à partir de solutions Open Source. L'architecture du site est organisée autour de bases de données (Oracle, MySQL), d'applicatifs (Zope, PHP) permettant leurs traitements et représentations au format XHTML (CSS, JavaScript) et de Prestashop.

Pour l'affichage de certains documents proposés au format PDF, l'ordinateur de l'internaute doit disposer d'un logiciel tel que Acrobat Reader téléchargeable gratuitement sur le site www.adobe.fr.

Utilisation des cookies

Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de ses visites ultérieures. Cela permet de proposer aux visiteurs des informations personnalisées donnant la possibilité au serveur visité de les identifier.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser (cf. site des éditeurs des navigateurs pour les procédures de consultation, retrait et modification des cookies). Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.

4. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes sont mis en place dans le site vers d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, que ces ressources soient d'origine consulaire ou proviennent de tiers. www.cciwebstore.fr peut donc proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants. La SAS CCI Webstore n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous ces sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la SAS CCI Webstore et ces sites. Dès lors, la SAS CCI Webstore ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Il doit être rappelé que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles et que leurs contenus ne sauraient engager la responsabilité de la SAS CCI Webstore.

La SAS CCI Webstore autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers son site sous réserve d'en faire la demande écrite auprès du service clients du site à l'adresse e-mail suivante : aef@cciwebstore.fr

La SAS CCI Webstore se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne physique ou morale concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer le lien.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Marques et logos

Les marques "AEF, l'Annuaire des Entreprises de France" et "IDC, indices de disparité des dépenses de consommation™" et leur logo sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires présents sur le site puisque l'ensemble des éléments présents sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation notamment relative aux droits d'auteur ou à l'image.

Toute reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuels ou une atteinte aux droits des personnes et pourrait à ce titre engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

5.2. Propriété des données et droits d'utilisation

L'ensemble des données présentes sur le site www.cciwebstore.fr sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, l'internaute dispose exclusivement :

• d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments,
• d'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la SAS CCI Webstore ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

• à des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution,
• à des fins d'utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à la SAS CCI Webstore ainsi que l'insertion d'une image appartenant au site www.cciwebstore.fr dans une page n'appartenant pas au site.
• l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à la SAS CCI Webstore et au site www.cciwebstore.fr ou aux producteurs de contenus. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La violation de ces dispositions peut entraîner l'application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte ou d’un formulaire de demande de contact sont signalées par un astérisque (*).

Lors de la création du compte ou du remplissage du formulaire de contact, le CLIENT s’engage à communiquer des informations exactes. La création de comptes ou de formulaires de contacts de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est interdite.

Par ailleurs, le CLIENT est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant (adresse courriel) et de son mot de passe lui permettant d'accéder à son compte.  Il est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de son compte ou du formulaire de contact. Il veille à ce que cette adresse ne soit pas utilisée par un tiers.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe ou s’il pense qu’un tiers a pu accéder à son compte, le CLIENT s’engage à modifier son identifiant et/ou son mot de passe sans délai.

Finalités

La SAS CCIwebstore, responsable de traitement, collecte les données concernant le CLIENT afin de faciliter pour ces derniers :

• leur authentification par une saisie semi-automatisée des données pour accéder à ses e-services, acheter des produits ou être conseillés,
• s’ils le souhaitent, leur authentification par une saisie semi-automatisée des données pour accéder à ses e-services, acheter des produits ou être conseillés, au travers de CCI Connect, le service SSO des CCI de France, Linkedin...
• le suivi commercial de leurs demandes assuré par le service Clients de la SAS CCIwebstore.

Destinataires

Dans le cadre de la création du compte ou du remplissage du formulaire de contact, la SAS CCIwebstore collecte et traite les données personnelles suivantes :

• Titre de civilité
• Nom
• Prénom
• Fonction
• Téléphone
• Adresse postale
• Email
• Mot de passe

Si le compte ou le formulaire est créé dans le cadre d’une entreprise, le N° de Siret, les coordonnées et le N° de TVA Intracommunautaire de l’entreprise sont demandés à des fins notamment de facturation des services en ligne achetés.

Ces données sont communiquées :

• à CCIwebstore pour les besoins de la gestion technique et commerciale ;
• aux tiers Editeurs des services lorsque le CLIENT clique sur « s’identifier avec CCI Connect » ou sur « s’identifier avec Linkedin » (prénom, nom et email) ;
  • sous réserve de l’information préalable du CLIENT,
  • étant précisé que pour obtenir des informations supplémentaires relatives aux traitements des données par les Editeurs, il convient de se reporter à leurs conditions générales d’utilisation respectives.

Durée de conservation

Ces données sont conservées pour une durée n’excédant pas un (1) mois après la demande écrite de suppression de son compte CCIwebstore par le CLIENT.

Exercice des droits

Conformément à la règlementation, le CLIENT bénéficie, après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, le cas échéant sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Le CLIENT peut également définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Le CLIENT peut exercer ses droits auprès de la SAS CCIwebstore par courrier électronique à l’adresse : sc@cciwebstore.fr ou par courrier simple à l’adresse postale suivante : 46 avenue de la Grande Armée – CS50071, 75858 Paris Cedex 17.  Il bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

7. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS ET RESPECT DES DROITS DE L'INTERNAUTE

Sur son site www.cciwebstore.fr, la SAS CCI Webstore applique strictement la réglementation en matière de transactions électroniques (cf. les Conditions Générales de Vente).

De plus, l'utilisation de tous les services proposés sur le site est assortie de règles de sécurité. Ainsi la SAS CCI Webstore :

• propose des moyens sécurisés de paiement en ligne. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. La SAS CCI Webstore en optant pour la solution PAYBOX, a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement
• emploie les techniques permettant de préserver la preuve de l'existence des transactions.

8. PUBLICITÉ SUR LE SITE

Des espaces publicitaires existent sur le site et sont à la disposition des annonceurs sous conditions. Pour toute demande concernant l'e-publicité sur le site, veuillez nous contacter en cliquant ici

La SAS CCI Webstore refuse tout mécanisme publicitaire intrusif sur le site www.cciwebstore.fr. Les bandeaux ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans autorisation expresse de la SAS CCI Webstore.