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1. Caractéristiques du site

Le site www.cciwebstore.fr est la propriété exclusive de la SAS CCIwebstore®
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Le directeur de la publication du site est Monsieur Bruno Hug de Larauze en qualité de Président de la SAS CCI Webstore®.

Le site est hébergé par la société Claranet située 68 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris -Téléphone 08 26 00 76 56.


2. Contenu du Site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Le site www.cciwebstore.fr a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services à valeur ajoutée. Ces contenus ou services sont produits soit par la
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Les informations contenues dans le www.cciwebstore.fr sont notamment issues des bases locales des CCI et de celles de CCI France. Elles permettent notamment, par
leur consolidation, de constituer et de produire
AEF, un annuaire national des entreprises françaises par l'ensemble des CCI de France ainsi que la base de données
nationale des
IDC, Indices de disparité des Dépenses de Consommation des ménages.

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3. Conception technique du site

Les sites www.cciwebstore.fr et www.aef.cci.fr sont développés à partir de solutions Open Source. L'architecture du site est organisée autour de bases de données
(Oracle, MySQL) et d'applicatifs (Zope, PHP) permettant leurs traitements et représentations au format XHTML (CSS, JavaScript).

Le service est conçu pour un accès Internet à l'aide des navigateurs Internet Explorer (version 6 et plus récentes) et Mozilla Firefox (version 0.91 et plus récentes).

Pour l'affichage de certains documents proposés au format PDF, l'ordinateur de l'internaute doit disposer d'un logiciel tel que Acrobat Reader téléchargeable gratuitement
sur le site www.adobe.fr.

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5. Propriété intellectuelle

5.1. Marques et logos

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leurs logos sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires présents sur le site
puisque l'ensemble des éléments présents sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation notamment relative aux droits d'auteur ou à l'image.

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 en envoyant un courrier électronique ou postal à la SAS CCIwebstore®, , 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071 - 75858 Paris Cedex 17 - France


7. Sécurité des transactions et respect des droits de l'internaute

Sur ses sites www.cciwebstore.fr et www.aef.cci.fr, la SAS CCI Webstore® applique strictement la réglementation en matière de transaction électronique (cf. nos
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Ainsi la SAS CCI Webstore® propose des moyens sécurisés de paiement en ligne. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des
transactions. La SAS CCI Webstore® en optant pour la solution PAYBOX, a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations
personnelles et aux moyens de paiement. Elle emploie les techniques permettant de préserver la preuve de l'existence des transactions.


8. Publicité sur le site de l'Annuaire des Entreprises de France™

Les espaces publicitaires sur le site consistent en :

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